AVEN logiciel d’achat des assurances initiation de la FFS
 
 
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Conditions générales d’utilisations

Pour pouvoir assurer des personnes avec des assurances initiations, vous devez être licencié et assuré pour l’année en cours.
Si vous êtes breveté licencié dans un club, vous êtes susceptible d’engager la responsabilités de votre club.
Le Président de votre club doit vous donnez délégations pour que vous puissiez acheter des assurances initiations.

En tant que parrain, Vous devez impérativement remettre aux bénéficiaires de l’assurance initiation le Mémento assurance initiation (téléchargeable ci-dessous).
Vous devez faire signer aux personnes que vous emmenez le bordereau de présence (téléchargeable ci-dessous). Vous conservez ce bordereau.
Pensez à lire les Conditions et modalités d’utilisation de l’assurance initiation (téléchargeable ci-dessous) avant de souscrire des assurances.
Enfin, et toujours en matière d’assurance, n’oubliez pas qu’il n’y a pas dans notre contrat de garantie d’assistance tant en France qu’à l’étranger. Cette mention apparait aussi clairement dans le Mémento d’assurance initiation.
Les activités encadrées par un professionnel et agissant comme tel le jour de la sortie ne sont pas assurables par le biais de l’assurance initiation. On entend par professionnel les personnes qui travaillent pour leur propre compte ou à titre salarié pour le compte d’une structure indépendante de la FFS.
L'achat de l’assurance initiation se fait obligatoirement par parrainage, soit par le biais du président de la structure (club, CDS, CSR) assuré FFS (c’est à dire dont les 3 principaux représentants : Président, trésorier, secrétaire sont assurés FFS) ou par délégation écrite (adressée à la commission assurance) un des autres membres du bureau, ou un breveté licencié et assuré de la structure, soit par un individuel licencié et assuré FFS et titulaire, au moins, du brevet d’initiateur fédéral.
Toute fausse déclaration concernant le parrainage et/ou l’abus pour tout autre usage que l’initiation entraîne la nullité du coupon d’initiation (article L 113-8 du code des assurances).

 
 
     
   Documents téléchargeables  
 
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Documents AVEN
 
     

 

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